Analyse de contrat

I. Rappel des faits et de la procédure M. Antoine Verdier, salarié du Groupe Meridiane SAS, justifiant de 11 années d'ancienneté et d'un salaire mensuel brut de 6 800 euros, a été licencié pour faute grave. Il conteste ce licenciement devant le Conseil de prud'hommes de Versailles et sollicite des sommes que nous évaluons globalement à 62 000 euros.

II. Analyse juridique du risque

1. Sur la qualification de faute grave La faute grave, définie par la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 27 septembre 2007, n° 06-43.867), est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La charge de la preuve pèse exclusivement sur l'employeur. Le conseil de prud'hommes appréciera la matérialité et la gravité des faits au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code

2. Sur les conséquences financières d'une requalification a) Requalification en cause réelle et sérieuse : la société serait condamnée à verser : - l'indemnité compensatrice de préavis (article L. 1234-1 du code du travail) : trois mois pour un cadre, soit 20 400 euros bruts, outre congés payés afférents (2 040 euros) ; - l'indemnité légale de licenciement (articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail) : un qua

III. Application du barème Macron Pour 11 ans d'ancienneté complète dans une entreprise de plus de 11 salariés : - plancher : 3 mois de salaire brut, soit 20 400 euros ; - plafond : 10,5 mois de salaire brut, soit 71 400 euros. Compte tenu de l'ancienneté, de l'âge probable du salarié et de la pratique des conseils de prud'hommes des Yvelines, une condamnation médiane entre 6 et 8 mois est vraisemblable en cas de per

IV. Évaluation globale du risque Scénario 1 (faute grave confirmée) : rejet des demandes, risque limité à l'article 700 du code de procédure civile. Probabilité estimée : 30 %. Scénario 2 (cause réelle et sérieuse) : environ 41 700 euros (préavis, congés payés, indemnité de licenciement). Probabilité estimée : 40 %. Scénario 3 (absence de cause réelle et sérieuse) : environ 82 000 à 96 000 euros. Probabilité estimée