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Analyse de contrat

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Analyse de contrat / contrat-de-travail-du-salarie.docx
contrat-de-travail-du-salarie.docx
2001-00001 · 6 clauses
Élevé · 0 Moyen · 1 Standard · 1
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT La Société engage Monsieur Antoine Verdier en qualité de salarié à durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail. Le présent contrat est régi par les dispositions du code du travail, notamment ses articles L. 1221-1 et suivants, ainsi que par la convention collective nationale applicable à
ARTICLE 2 : FONCTIONS
ARTICLE 2 : FONCTIONS Le Salarié exerce les fonctions de responsable d'exploitation, statut cadre. Il assure notamment le pilotage opérationnel des activités de distribution qui lui sont confiées, l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité, le respect des procédures internes, des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que des obligations réglementaires applicables au secteur. Ces fonctions so
ARTICLE 3 : PÉRIODE D'ESSAI
ARTICLE 3 : PÉRIODE D'ESSAI Conformément à l'article L. 1221-19 du code du travail, le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois dans les conditions prévues aux articles L. 1221-21 et L. 1221-23 du même code.
ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION Standard
⚑ Terme commercial
ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION En contrepartie de son activité, le Salarié perçoit une rémunération mensuelle brute qui s'établit, après application des revalorisations successives intervenues en cours d'exécution du contrat, à la somme de 6 800 euros bruts par mois, versée sur douze mois, conformément aux bulletins de paie figurant au dossier. Cette rémunération inclut les éventuelles majorations résultant de la conventio
ARTICLE 5 : DURÉE DU TRAVAIL Moyen
⚑ Plafond de responsabilité à vérifier
ARTICLE 5 : DURÉE DU TRAVAIL Compte tenu de son statut de cadre et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, le Salarié est soumis à une convention de forfait annuel en jours dans les conditions prévues aux articles L. 3121-58 et suivants du code du travail, dans la limite du plafond fixé par l'accord collectif applicable.
ARTICLE 6 : LIEU DE TRAVAIL
ARTICLE 6 : LIEU DE TRAVAIL Le Salarié exerce ses fonctions au sein de l'établissement de la