Analyse de contrat
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I. EXPOSÉ DES FAITS
Moyen
⚑ Préavis ou délai à surveiller
I. EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Antoine Verdier a été employé par la société Groupe Meridiane SAS pendant onze années, sans qu'aucune sanction disciplinaire n'ait jamais été prononcée à son encontre au cours de la relation contractuelle. Son salaire mensuel brut s'élevait en dernier lieu à 6 800 euros. La société Groupe Meridiane SAS a notifié à Monsieur Verdier son licenciement pour faute grave, mesure privative de tou
II. DISCUSSION
Élevé
⚑ Non-concurrence ou exclusivité
II. DISCUSSION En droit, il résulte des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et qu'en cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, le doute profitant au salarié. La faute grave, selon une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, est celle
III. PAR CES MOTIFS
III. PAR CES MOTIFS Monsieur Antoine Verdier demande au Conseil de prud'hommes de Versailles de : DIRE ET JUGER que le licenciement prononcé par la société Groupe Meridiane SAS est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; À titre subsidiaire, DI