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Analyse de contrat

Lecture du risque clause par clause sur n'importe quel document du cabinet. Choisissez un contrat, ou ouvrez une pièce depuis un dossier.

Analyse de contrat / lettre-de-mission.docx
lettre-de-mission.docx
2001-00002 · 5 clauses
Élevé · 0 Moyen · 0 Standard · 2
1. Contexte et objet de la mission Standard
⚑ Terme commercial
1. Contexte et objet de la mission Votre société, exerçant une activité de distribution alimentaire, est preneuse à bail commercial de locaux dont le loyer annuel s'élève actuellement à 140 000 euros. Votre bailleur, M. Antoine Verdier, sollicite, à l'occasion du renouvellement du bail, la fixation d'un loyer déplafonné à hauteur de 266 000 euros par an, soit une augmentation de 126 000 euros annuels. L'enjeu financi
2. Équipe en charge
2. Équipe en charge Le dossier sera suivi par Maître Marc Establet, associé responsable, assisté de Maître Inès Charpentier, collaboratrice. Ils demeurent vos interlocuteurs directs.
3. Honoraires Standard
⚑ Terme commercial
3. Honoraires Conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et au Règlement Intérieur National, nos honoraires seront facturés au temps passé, aux taux horaires hors taxes suivants : 420 euros pour l'associé et 260 euros pour la collaboratrice. Un budget prévisionnel de la phase précontentieuse vous sera communiqué avant tout engagement de diligences significatives. Les frais et débours (huissi
4. Obligations réciproques
4. Obligations réciproques Vous vous engagez à nous communiquer sans délai l'ensemble des pièces utiles : bail d'origine et avenants, congé ou demande de renouvellement, quittances, plans des locaux, éléments comptables pertinents. Nous vous tiendrons informés régulièrement de l'avancement du dossier et ne prendrons aucune initiative de nature transactionnelle sans votre accord préalable écrit.
5. Durée, secret professionnel et médiation
5. Durée, secret professionnel et médiation La