Analyse de contrat

I. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Pascal Reynaud a été salarié de la société Ateliers Fromont SA pendant 19 ans, percevant en dernier lieu un salaire mensuel brut de 6 800 euros. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle, après convocation à un entretien préalable et notification motivée conformément aux articles L.1232-2 à L.1232-6 du code du travail. M. Reynaud a saisi le Conseil de prud'hommes de

II. DISCUSSION A. Sur le bien-fondé du licenciement pour insuffisance professionnelle Il est de jurisprudence constante que l'insuffisance professionnelle, sans présenter un caractère fautif, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu'elle repose sur des éléments objectifs, précis et vérifiables imputables au salarié (Cass. soc., 4 décembre 2013, n° 12-23.930). En l'espèce, la société Ateliers

III. PAR CES MOTIFS Il est demandé au Conseil de prud'hommes de