Analyse de contrat

From: p.fromont@ateliers-fromont.fr To: j.roche@vernier-associes.fr Subject: Litige prud'homal M. Pascal Reynaud, contestation de licenciement, saisine du CPH de Créteil

Je fais suite à notre entretien téléphonique de vendredi dernier et vous confirme, comme convenu, notre souhait de confier au cabinet Vernier & Associés la défense des intérêts de la société Ateliers Fromont SA dans le contentieux qui nous oppose à notre ancien salarié, M. Pascal Reynaud.

Pour rappel des faits, M. Reynaud occupait au sein de notre société, spécialisée en métallurgie de précision, un poste de responsable d'atelier. Il comptait 19 ans d'ancienneté au moment de la rupture et percevait un salaire mensuel brut de 6 800 euros. Nous avons procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle, après avoir constaté sur plusieurs mois une dégradation notable de la qualité de son travail

M. Reynaud conteste son licenciement et a saisi le Conseil de prud'hommes de Créteil. Il soutient que son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse au sens des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, et sollicite des dommages et intérêts ainsi que divers rappels, pour un montant total que nous évaluons à 85 000 euros. Il invoque notamment le barème de l'article L. 1235-3 du code du travail,

Un point complémentaire mérite votre attention. Les locaux de l'atelier où travaillait M. Reynaud sont loués auprès de la SCI Immobilière du Château, notre bailleur. M. Reynaud fait valoir que des travaux réalisés par cette SCI en cours de bail auraient perturbé le fonctionnement de l'atelier durant plusieurs semaines et expliqueraient une partie des dysfonctionnements qui lui sont reprochés. Nous avons été en contac

Nous souhaiterions que le cabinet, sous votre responsabilité et avec le concours de Maître Charpentier, prépare nos conclusions en défense, analyse le risque financier au regard du barème applicable et nous conseille sur l'opportunité d'une éventuelle discussion transactionn