Analyse de contrat

1. Objet de la mission Vous nous confiez la défense des intérêts de la société Ateliers Fromont SA, spécialisée en métallurgie de précision, dans le cadre du contentieux l'opposant à M. Pascal Reynaud devant le Conseil de prud'hommes de Créteil, à la suite du licenciement de ce dernier pour insuffisance professionnelle. Il est rappelé que M. Reynaud justifie de 19 ans d'ancienneté et percevait un salaire mensuel brut

2. Diligences prévues Notre mission comprend : l'analyse du dossier disciplinaire et des évaluations professionnelles de M. Reynaud, la rédaction des conclusions en défense, la constitution du bordereau de pièces, la représentation à l'audience de conciliation et d'orientation puis devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes de Créteil, ainsi que le conseil sur toute solution transactionnelle envisageable

3. Honoraires Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, nos honoraires seront facturés au temps passé, sur la base des taux horaires suivants : Maître Julien Roche, associé, 380 euros HT, Maître Inès Charpentier, collaboratrice, 220 euros HT. Une provision initiale de 5 000 euros HT est sollicitée à la signature des présentes. Un honoraire complémentaire de résultat, égal à 8 % HT des sommes économis