Analyse de contrat

From: p.fromont@ateliers-fromont.fr To: s.benmansour@vernier-associes.fr Subject: Dossier 2002-00002, rupture de nos relations avec Banque Hexagone SA, éléments complémentaires

Je fais suite à notre entretien téléphonique de mardi dernier et vous transmets, comme convenu, un récapitulatif écrit de la situation qui nous conduit à envisager une action contre Banque Hexagone SA devant le Tribunal de commerce de Paris.

Notre société, Ateliers Fromont SA, spécialisée en métallurgie de précision, entretenait avec Banque Hexagone SA une relation commerciale suivie et stable depuis de nombreuses années. Cette relation portait notamment sur des prestations récurrentes de fabrication et d'entretien d'équipements métalliques de précision pour leurs sites (mobilier sécurisé, éléments de coffrage et pièces sur mesure), commandées de manière

Or, nous avons appris de manière totalement inattendue, par un simple courriel de leur service achats, que Banque Hexagone SA mettait fin avec effet immédiat à l'ensemble de nos prestations, sans préavis, sans mise en garde préalable et sans qu'aucun manquement ne nous ait jamais été reproché. Aucune insatisfaction n'avait été exprimée, aucune réserve n'avait été émise sur nos livraisons, et les dernières factures on

Cette rupture nous cause un préjudice direct que nous évaluons à ce stade à 18 000 euros, correspondant à la marge brute perdue sur la période de préavis dont nous aurions dû bénéficier compte tenu de l'ancienneté de la relation. Nous avons par ailleurs engagé des investissements et mobilisé des capacités de production en considération de la poursuite de cette relation, ce qui aggrave notre désorganisation.

Vous m'avez indiqué que ces faits pourraient être qualifiés de rupture brutale d'une relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-1, II du code de commerce (anciennement L. 442-6, I, 5°), et que la responsabilité de l'auteur de la rupture est engagée dès lors qu'aucun préavis écrit tenant compte de la durée de la relation n'a été respecté. Je comprends également que le Tribunal de commerce de Paris figure

Afin de constituer le dossier, je vous ferai parvenir d'ici la fin de la semaine, par lien sécurisé : 1. l'historique complet des commandes et factures échangées avec Banque Hexagone SA, 2. le courriel de rupture reçu de leur service achats, 3. les échanges antérieurs démontrant la régularité et la stabilité de la relation, 4. une note interne de notre directeur financier détaillant le calcul du préjudice de 18 000 e

Je souhaiterais que nous puissions, dans un premier temps, adresser une mise en demeure ferme à Banque Hexagone SA afin de tenter une résolution amiable, avant toute assignation. Pourriez-vous me confirmer le calendrier envisagé et le projet de courrier avant envoi ?

Je reste naturellement à votre disposition, ainsi que notre directeur financier, pour tout complément d'information ou pour une réunion dans vos locaux la semaine prochaine.

Je vous remercie de votre diligence sur ce dossier.

Philippe Fromont Président Directeur Général