Analyse de contrat

1. Analyse du dossier et des pièces contractuelles transmises par la société Ateliers Fromont SA, examen de l'historique de la relation avec la Banque Hexagone SA et qualification juridique au regard de l'article L. 442-1, II du code de commerce Maître S. Benmansour : 3,0 heures · Maître T. Lefebvre : 6,5 heures

2. Recherches jurisprudentielles sur la notion de relation commerciale établie et l'appréciation du préavis suffisant, notamment au regard de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris, pôle 5 Maître T. Lefebvre : 4,0 heures

3. Rédaction et envoi d'une lettre de mise en demeure à la Banque Hexagone SA, analyse de la réponse de la partie adverse Maître S. Benmansour : 1,5 heure · Maître T. Lefebvre : 3,0 heures

4. Rédaction de l'assignation devant le Tribunal de commerce de Paris, compétent en application des articles L. 442-4 et D. 442-2 du code de commerce, chiffrage du préjudice à hauteur de 18 000 EUR, coordination avec le commissaire de justice pour la délivrance de l'acte Maître S. Benmansour : 2,5 heures · Maître T. Lefebvre : 7,0 heures

5. Réunions et conférences téléphoniques avec le client, correspondances diverses, suivi de la mise au rôle et de la première audience de procédure Maître S. Benmansour : 1,0 heure · Maître T. Lefebvre : 2,5 heures RÉCAPITULATIF Honoraires Maître S. Benmansour : 8,0 heures × 380 EUR = 3 040,00 EUR HT Honoraires Maître T. Lefebvre : 23,0 heures × 220 EUR = 5 060,00 EUR HT Total honoraires HT : 8 100,00 EUR TVA au taux