Analyse de contrat
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1. La solidité de la qualification de faute grave au regard de la jurisprudence de la cham
1. La solidité de la qualification de faute grave au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, et à défaut, la possibilité de faire retenir a minima une cause réelle et sérieuse ;
2. La régularité formelle de la procédure, que nous croyons irréprochable, mais que nous v
2. La régularité formelle de la procédure, que nous croyons irréprochable, mais que nous vous demandons de vérifier ;
3. L'opportunité d'une issue transactionnelle, le cas échéant dans le cadre de l'article 2
Moyen
⚑ Engagement de confidentialité
3. L'opportunité d'une issue transactionnelle, le cas échéant dans le cadre de l'article 2044 du code civil, avant l'audience de conciliation et d'orientation prévue à l'article L. 1454-1 du code du travail. La direction générale n'y est pas fermée si le montant demeure raisonnable et sous réserve d'une clause de confidentialité stricte. Je reste à votre disposition, ainsi que notre DRH, pour une réunion de cadrage d