Analyse de contrat

I. Objet de la présente note La présente synthèse a pour objet de retracer, à partir des pièces communiquées par la société Ateliers Fromont SA, l'historique de la relation commerciale entretenue avec la Banque Hexagone SA, en vue d'établir le caractère établi de ladite relation au sens de l'article L. 442-1, II du code de commerce, ainsi que le caractère brutal de sa rupture.

II. Nature et ancienneté de la relation Il ressort des éléments du dossier que la société Ateliers Fromont SA, spécialisée dans la métallurgie de précision, a entretenu avec la Banque Hexagone SA une relation commerciale suivie, stable et régulière, caractérisée par un flux d'affaires continu et par une intensification progressive des échanges au fil des exercices. La relation présentait les caractères requis par la

III. Circonstances de la rupture La Banque Hexagone SA a mis un terme à la relation sans préavis écrit conforme aux exigences de l'article L. 442-1, II du code de commerce, lequel impose un préavis tenant compte notamment de la durée de la relation commerciale. La rupture est intervenue de manière soudaine, sans que la cliente ait été mise en mesure de réorganiser ses flux et de trouver une solution de substitution d

IV. Synthèse chiffrée du préjudice Le préjudice indemnisable correspond, conformément à la jurisprudence, à la marge brute escomptée pendant la durée du préavis qui aurait dû être accordé. Sur la base des éléments comptables transmis par la cliente et vérifiés par le cabinet, le préjudice résultant de l'insuffisance de préavis est évalué, à ce stade de la procédure, à la somme de 18 000 EUR (dix-huit mille euros), mo