Analyse de contrat

1. Procédure : nous entendons respecter scrupuleusement le formalisme des articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, notamment la tenue d'au moins un entretien, la possibilité d'assistance du salarié, le délai de rétractation de quinze jours calendaires et l'homologation par la DREETS via la procédure TéléRC.

2. Clause de non-concurrence : le contrat de travail du salarié comporte une clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière. Compte tenu du fait que la Banque Hexagone SA n'est pas un concurrent direct de Nexalis mais un client, nous nous interrogeons sur l'opportunité de lever cette clause dans les délais contractuels, ou de la maintenir, et sur l'incidence de ce choix sur la négociation globale.

3. Confidentialité et loyauté : le salarié a eu accès à des informations commerciales sensibles concernant plusieurs comptes bancaires clients, dont Banque Hexagone SA elle-même. Nous souhaitons que la convention de rupture soit accompagnée, si vous le jugez utile, d'engagements renforcés de confidentialité et de restitution des matériels et données, dans le respect de l'article L. 1222-1 du code du travail.

4. Relation commerciale : nous devons impérativement préserver la relation contractuelle avec Banque Hexagone SA. Toute communication vers cet interlocuteur devra être validée en amont par la direction générale de Nexalis. Un entretien préparatoire avec le salarié est envisagé début septembre