Analyse de contrat

1. Objet de la mission Le cabinet est mandaté par la société Nexalis Technologies SAS, éditeur de logiciels RH, aux fins de l'assister dans la négociation du départ d'un cadre de l'entreprise, dans le cadre d'une rupture conventionnelle régie par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail. L'intéressé étant appelé à rejoindre la Banque Hexagone SA, cette dernière et ses conseils constituent nos interlocu

2. Équipe en charge du dossier Le dossier est placé sous la responsabilité de Maître Julien Roche, associé, assisté de Maître Inès Charpentier, collaboratrice.

3. Honoraires Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, nos honoraires seront facturés au temps passé, aux taux horaires hors taxes suivants : associé 380 euros, collaboratrice 220 euros. Un honoraire de résultat de 5 % hors taxes pourra être convenu par avenant en cas d'issue favorable de la négociation. Les frais et débours seront refacturés à l'euro.