Analyse de contrat

Article 1 : Informations confidentielles Sont considérées comme confidentielles toutes informations, quel qu'en soit le support, échangées entre les Parties à l'occasion de la négociation visée au préambule, en ce compris : l'existence même des pourparlers, le montant de 62 000 euros en discussion, les projets de convention de rupture, les échanges entre conseils, ainsi que toute information relative à l'organisation

Article 2 : Obligation de confidentialité Chaque Partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers, à ne les utiliser qu'aux seules fins de la négociation, et à en restreindre l'accès aux personnes ayant strictement besoin d'en connaître (dirigeants, conseils, commissaires aux comptes), lesquelles seront tenues d'une obligation équivalente. Conformément à l'article 1112-2 du code civil,

Article 3 : Exceptions L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans faute de la Partie réceptrice, ni aux communications rendues obligatoires par la loi, un règlement, une autorité de contrôle (notamment l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'agissant de Banque Hexagone) ou une décision de justice, sous réserve d'en informer préalablement l'autre

Article 4 : Non-dénigrement Chaque Partie s'interdit, directement ou indirectement, tout propos, écrit ou comportement de nature à dénigrer l'autre Partie, ses dirigeants, ses salariés, ses produits ou ses services, notamment sur les réseaux sociaux, dans la presse ou auprès de partenaires commerciaux, conformément aux principes dégagés sur le fondement de l'article 1240 du code civil et, le cas échéant, de l'article