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Analyse de contrat

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Analyse de contrat / lettre-de-mission.docx
lettre-de-mission.docx
2001-00001 · 6 clauses
Élevé · 0 Moyen · 1 Standard · 1
1. Objet de la mission
1. Objet de la mission Le cabinet est chargé d'assurer la défense des intérêts de la société Groupe Meridiane SAS dans le cadre du litige l'opposant à M. Antoine Verdier, ancien salarié comptant 11 ans d'ancienneté et percevant un salaire mensuel brut de 6 800 euros, licencié pour faute grave, licenciement qu'il conteste devant le Conseil de prud'hommes de Versailles. Les demandes adverses sont évaluées à ce jour à l
2. Équipe en charge
2. Équipe en charge Le dossier sera suivi par Maître Marc Establet, associé responsable, assisté de Maître Thomas Lefebvre, collaborateur.
3. Honoraires Standard
⚑ Terme commercial
3. Honoraires Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires seront facturés au temps passé, aux taux horaires hors taxes suivants : 350 euros pour l'associé et 220 euros pour le collaborateur. Une provision initiale sera appelée à la signature des présentes. Les frais et débours (frais de déplacement, frais de greffe, honoraires d'huissier le cas échéant) seront refacturés au réel sur just
4. Obligations réciproques Moyen
⚑ For et loi applicable
4. Obligations réciproques Le cabinet s'engage à vous tenir régulièrement informés de l'évolution de la procédure et à vous soumettre pour validation tout acte engageant la société. Vous vous engagez à nous communiquer sans délai l'ensemble des pièces utiles, notamment le dossier disciplinaire complet, la lettre de licenciement et le contrat de travail de M. Verdier, ainsi que toute correspondance reçue de la partie
5. Secret professionnel et conflits d'intérêts
5. Secret professionnel et conflits d'intérêts Le cabinet est tenu au secret professionnel dans les conditions de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Une vérification de conflits d'intérêts a été effectuée et n'a révélé aucun empêchement.
6. Durée et résiliation
6. Durée et résiliation La présente mission prend effet à la date de signature et s'achèv