Analyse de contrat

1. Méthodologie La présente cartographie constitue un extrait du registre des activités de traitement tenu par Nexalis Technologies SAS, agissant tantôt en qualité de responsable de traitement (traitements internes), tantôt en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (traitements opérés pour le compte de ses clients utilisateurs de ses solutions RH). Les fiches ont été vérifiées par le cabinet avec le

2. Traitements en qualité de responsable de traitement Fiche RT-01 : Gestion du personnel de Nexalis Technologies SAS Finalités : administration du personnel, paie, gestion des carrières. Base légale : exécution du contrat de travail (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c). Catégories de données : identité, données bancaires, données de paie, NIR limité aux déclarations sociales conformément à l'article

3. Traitements en qualité de sous-traitant Fiche ST-01 : Solution SIRH « cœur » hébergée pour le compte des clients Nexalis traite les données des salariés de ses clients selon leurs instructions documentées. Contrats de sous-traitance conformes à l'article 28.3 RGPD en cours de révision pour douze clients (clauses antérieures à 2021). Hébergement : centre de données situé en Union européenne. Sous-traitants ultérieu

4. Transferts hors Union européenne Aucun transfert structurel identifié. Un outil de support technique implique un accès ponctuel depuis un pays tiers : clauses contractuelles types (décision d'exécution (UE) 2021/914) signées,