Analyse de contrat

1. Consolidation de la documentation de conformité Conformément à l'article 30 du RGPD, le registre des activités de traitement doit être mis à jour pour l'ensemble des traitements opérés par Nexalis Technologies, tant en qualité de responsable de traitement (RH interne, prospection) qu'en qualité de sous-traitant pour le compte des clients utilisateurs de la solution logicielle RH. Nous vous invitons à identifier pr

2. Contrats de sous-traitance L'article 28 du RGPD impose que chaque relation de sous-traitance soit encadrée par un contrat comportant les mentions obligatoires. Merci de nous transmettre, avant le 25 août 2025, un échantillon de trois contrats clients ainsi que les contrats conclus avec vos propres sous-traitants ultérieurs (hébergeur notamment), afin que nous puissions vérifier leur conformité et, le cas échéant,

3. Sécurité des traitements Au titre de l'article 32 du RGPD, il convient de documenter les mesures techniques et organisationnelles: politique de gestion des habilitations, chiffrement des données RH, journalisation des accès, procédure de gestion des violations de données conforme aux articles 33 et 34 du RGPD. Si des violations sont survenues au cours des vingt-quatre derniers mois, merci de nous communiquer le re

4. Analyses d'impact Les traitements RH opérés à grande échelle par la plateforme sont susceptibles de requérir une analyse d'impact relative à la protection des données au sens de l'article 35 du RGPD et de la liste publiée par la CNIL. Si aucune AIPD n'a été réalisée, il est impératif d'en initier une immédiatement, sa réalisation en cours pouvant être valorisée devant la délégation de contrôle.

5. Information des personnes et exercice des droits Nous vous demandons de vérifier la conformité des mentions d'information (articles 12, 13 et 14 du RGPD) figurant sur le site et dans la solution, ainsi que la traçabilité des réponses apportées aux demandes d'exercice de droits, dans le délai d'un mois prévu à l'article 12.3. Enfin, nous vous rappelons que l'article 18 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée