Analyse de contrat

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Analyse de contrat / note-d-honoraires-intermediaire.docx

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2001-00001 · 9 clauses

Élevé · 0 Moyen · 1 Standard · 2

I. RAPPEL DU CONTEXTE Standard

⚑ Terme commercial

I. RAPPEL DU CONTEXTE Votre société nous a confié la défense de ses intérêts dans le cadre du contentieux l'opposant à M. Antoine Verdier, ancien salarié justifiant de 11 ans d'ancienneté et d'un salaire mensuel brut de 6 800 EUR, lequel conteste devant le Conseil de prud'hommes de Versailles son licenciement pour faute grave. Le montant total des demandes adverses s'élève à 62 000 EUR. Conformément à la convention d

II. DILIGENCES ACCOMPLIES (période du 24 juillet 2025 au 30 septembre 2025)

II. DILIGENCES ACCOMPLIES (période du 24 juillet 2025 au 30 septembre 2025)

1. Ouverture du dossier, réunion initiale avec la direction des ressources humaines, analy

1. Ouverture du dossier, réunion initiale avec la direction des ressources humaines, analyse du dossier disciplinaire et de la lettre de licenciement au regard des articles L. 1232-1 et suivants et L. 1235-1 du code du travail : Me Establet, 3 heures.

2. Étude de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, analyse de l Moyen

⚑ Préavis ou délai à surveiller

2. Étude de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, analyse de la requête adverse et des chefs de demande (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, article L. 1235-3 du code du travail) : Me Lefebvre, 6 heures.

3. Recherches jurisprudentielles sur la caractérisation de la faute grave et la charge de

3. Recherches jurisprudentielles sur la caractérisation de la faute grave et la charge de la preuve (article L. 1235-1 du code du travail, jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation) : Me Lefebvre, 4 heures.

4. Collecte et analyse des pièces auprès de votre direction (comptes rendus, attestations

4. Collecte et analyse des pièces auprès de votre direction (comptes rendus, attestations conformes à l'article 202 du code de procédure civile, éléments du dossier disciplinaire) : Me Lefebvre, 5 heures.

5. Préparation et représentation à l'audience de conciliation et d'orientation, compte ren

5. Préparation et représentation à l'audience de conciliation et d'orientation, compte rendu à la cliente : Me Establet, 2 heures ; Me Lefebvre, 3 heures.

6. Rédaction en cours des conclusions en défense : Me Lefebvre, 4 heures.

6. Rédaction en cours des conclusions en défense : Me Lefebvre, 4 heures.

III. DÉCOMPTE Standard

⚑ Terme commercial

III. DÉCOMPTE Honoraires Me Marc Establet : 5 heures x 380 EUR HT = 1 900,00 EUR HT Honoraires Me Thomas Lefebvre : 22 heures x 220 EUR HT = 4 840,00 EUR HT Total honoraires HT : 6 740,00 EUR Frais et débours (copies, déplacements, frais de dossier) : 185,00 EUR HT Total HT : 6 925,00 EUR TVA au taux de 20 % :