Analyse de contrat

1. Contenu du signalement (version anonymisée) L'auteur du signalement, ci-après "le Lanceur d'alerte", salarié de la Clinique du Parc Monceau SAS affecté à un service administratif, rapporte des faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral au sens des articles L. 1152-1 et suivants du code du travail, imputés à un membre de l'encadrement, ci-après "la Personne visée". Le Lanceur d'alerte fait état, en sub

2. Mesures d'anonymisation opérées Ont été supprimés ou remplacés : l'identité, la fonction précise, le sexe, l'ancienneté du Lanceur d'alerte et de la Personne visée, les noms des témoins potentiels, ainsi que toute date permettant une réidentification indirecte. L'original est conservé sous scellé numérique au coffre du cabinet, accessible à vous seul et à moi-même, conformément à l'article R. 8113-5 du code du tra

3. Prochaines étapes proposées - Accusé de réception au Lanceur d'alerte dans le délai de sept jours ouvrés (article 8, III de la loi Sapin II) ; - Établissement du plan d'enquête et de la liste des personnes à auditionner ; - Rappel à la cliente de son obligation de prévention au titre des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, et examen de mesures conservatoires éventuelles ; - Information du CSE dans