Extraction en tableau
Extraire les faits structurés d'un document : parties, dates, montants, obligations.
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Parties
Groupe Meridiane SAS
Maître Marc Establet
Maître Thomas Lefebvre
Dates
24 juillet 2025
27 septembre 2007
11 mai 2022
Montants
6 800 euros
62 000 euros
Obligations
À titre subsidiaire, si par extraordinaire le Conseil venait à écarter la faute grave, il devra faire application du barème de l'article L
Le quantum sollicité, soit 62 000 euros, apparaît en toute hypothèse excessif et devra être ramené à de plus justes proportions, le demandeur ne justifiant d'aucun préjudice distinct ni de l'étendue réelle du préjudice allégué