Extraction en tableau
Extraire les faits structurés d'un document : parties, dates, montants, obligations.
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Parties
Nexalis Technologies SAS
Dates
Montants
7 500 000 EUR
750 000 EUR
150 000 EUR
480 000 EUR
Obligations
2312-14 du code du travail, le CSE devra être informé et consulté préalablement à toute décision de cession, celle-ci affectant l'organisation et la marche générale de l'entreprise
227-14 du code de commerce), la décision collective des associés autorisant la cession devra être obtenue avant le closing