Courrier RAR à l'avocat adverse · Dossier 2001-00001
CABINET VERNIER & ASSOCIÉS
Société d'avocats au Barreau de Versailles
Dossier n° 2001-00001 · MEL/TL
Lettre recommandée avec accusé de réception
Maître,
Versailles, le 28 juillet 2025
Objet : Groupe Meridiane SAS c/ M. Antoine Verdier
Conseil de prud'hommes de Versailles, contentieux de licenciement
Nos réf. : 2001-00001 · Confraternelle officielle
Maître,
Nous vous confirmons intervenir aux intérêts de la société Groupe Meridiane SAS, spécialisée dans la distribution alimentaire, dans le cadre du litige l'opposant à votre client, M. Antoine Verdier, dont vous nous avez indiqué assurer la défense devant le Conseil de prud'hommes de Versailles.
Nous avons pris connaissance de la saisine de la juridiction prud'homale par votre client, lequel conteste son licenciement pour faute grave et sollicite, selon les éléments portés à notre connaissance, une somme globale de 62 000 euros au titre de diverses indemnités et dommages et intérêts.
Nous nous permettons de rappeler la position de notre cliente, qui sera développée dans nos conclusions au fond.
M. Verdier, qui comptait onze années d'ancienneté et percevait un salaire mensuel brut de 6 800 euros, a été licencié pour faute grave à l'issue d'une procédure menée dans le strict respect des dispositions des articles L.1232-2 et suivants du code du travail : convocation régulière à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification motivée du licenciement dans les délais prescrits par l'article L.1232-6 du même code.
Sur le fond, notre cliente entend démontrer que les faits reprochés à votre client caractérisent une violation des obligations résultant de son contrat de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible son maintien dans l'entreprise, conformément à la définition constante de la faute grave dégagée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette qualification justifie, en application des articles L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail, la privation des indemnités de préavis et de licenciement.
Les demandes indemnitaires de votre client, à hauteur de 62 000 euros, nous paraissent en tout état de cause dépourvues de fondement, tant dans leur principe que dans leur quantum, et notre cliente s'y opposera fermement. Nous rappelons à toutes fins utiles que le barème résultant de l'article L.1235-3 du code du travail encadre, le cas échéant, l'indemnisation d'un licenciement qui serait jugé sans cause réelle et sérieuse, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Cela étant, et sans que cette ouverture puisse être interprétée comme une quelconque reconnaissance du bien-fondé des prétentions adverses, notre cliente demeure disposée à examiner toute proposition sérieuse permettant d'envisager une issue transactionnelle au litige, dans les conditions des articles 2044 et suivants du code civil. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire connaître, sous quinzaine, les intentions de votre client à cet égard.
À défaut de rapprochement, nous prendrons date pour la mise en état du dossier devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes de Versailles et vous communiquerons nos pièces et conclusions dans le respect du principe de la contradiction posé par les articles 15 et 16 du code de procédure civile.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer votre constitution ainsi que vos coordonnées pour la suite de nos échanges, lesquels demeureront placés, sauf mention contraire expresse, sous le sceau de la confidentialité prévue par l'article 3 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, à l'exception de la présente correspond