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Scan intelligent / 2003-00002

Nexalis Technologies SAS Données personnelles 8 docs · ouvrir →

Types de pièces détectés

Analysis / memo3

Filing / regulatory2

Correspondence2

Engagement letter1

Parties du dossier

CONTEXTE Nexalis Technologies SASMaître Camille AubryMaître Julien RocheMme Laure FontanelNexalis Technologies SAS

Chronologie

2025-09-30 · note-d-honoraires.docx

… nautaire : FR 45 512 334 876 NOTE D'HONORAIRES N° 2025-0947 Paris, le 30 septembre 2025 Nexalis Technologies SAS À l'attention de la Direction juridique Éditeur de logiciels RH …

2025-09-12 · reponse-au-questionnaire-de-la-cnil.docx

… : Maître Julien Roche Collaborateur : Maître Camille Aubry Paris, le 12 septembre 2025 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Service des contrôles À l'attentio …

2025-08-28 · email-au-dpo-sur-les-mesures-urgentes.eml

… le. Une réunion de préparation est proposée dans nos locaux le jeudi 28 août 2025 à 10 heures, en prés …

2025-08-25 · note-sur-les-bases-legales-des-traitements-rh.docx

… : Camille Aubry, sous la supervision de Julien Roche, associé Date : 25 août 2025 Classement : Analyse Objet : Bases légales des traitements de données à caractère personn …

2025-08-25 · email-au-dpo-sur-les-mesures-urgentes.eml

… ortant les mentions obligatoires. Merci de nous transmettre, avant le 25 août 2025, un échantillon de trois contrats clients ainsi que les contrats conclus avec vos propres …

2025-08-18 · cartographie-des-traitements-extraits.docx

… binet avec le concours du DPO du client lors des entretiens des 12 et 18 août 2025. 2. Traitements en qualité de responsable de traitement Fiche RT-01 : Gestion du personne …

2025-08-10 · note-sur-les-bases-legales-des-traitements-rh.docx

… trice étant Mme Laure Fontanel. Le dossier a été ouvert au cabinet le 10 août 2025. Le risque financier identifié à ce stade s'élève à 24 000 EUR. La présente note a pour o …

2025-08-10 · cartographie-des-traitements-extraits.docx

… ur : Camille Aubry Classement : Audit · Date d'ouverture du dossier : 10 août 2025 CARTOGRAPHIE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (EXTRAITS) Document établi …

2025-08-10 · rapport-d-ecarts-et-plan-de-remediation.docx

… Roche · Collaboratrice : Camille Aubry Date d'ouverture du dossier : 10 août 2025 Classement : Audit I. OBJET Le présent rapport est établi à la suite du contrôle sur plac …

2025-08-10 · courrier-de-la-cnil-annoncant-le-controle-synthese.docx

… rôle 1. Réception et nature du courrier Le client nous a transmis, le 10 août 2025, jour d'ouverture du présent dossier, un courrier de la Commission nationale de l'informa …

2025-08-10 · reponse-au-questionnaire-de-la-cnil.docx

… gies SAS dans le cadre de la procédure de contrôle, dossier ouvert le 10 août 2025 Madame, Agissant au nom et pour le compte de la société Nexalis Technologies SAS, éditeur …

2025-08-10 · lettre-de-mission.docx

… R & ASSOCIÉS Société d'avocats inscrite au Barreau de Paris Paris, le 10 août 2025 Nexalis Technologies SAS À l'attention de Madame Laure Fontanel Déléguée à la protection …

2025-08-10 · note-d-honoraires.docx

… he Collaborateur : Maître Camille Aubry Date d'ouverture du dossier : 10 août 2025 Interlocuteur désigné auprès de la CNIL : Madame Laure Fontanel, rapporteure I. RAPPEL DE …

2016-04-27 · rapport-d-ecarts-et-plan-de-remediation.docx

… recense les écarts constatés au regard du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et propose un plan de remédiation hiérarchisé. L'enjeu financier identifié à ce st …

2016-04-27 · courrier-de-la-cnil-annoncant-le-controle-synthese.docx

… difiée, ainsi que des articles 57 et 58 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). 2. Périmètre annoncé du contrôle Selon le courrier, la mission portera sur le res …

2016-04-27 · reponse-au-questionnaire-de-la-cnil.docx

… anvier 1978 modifiée et de l'article 58 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). 1. Sur la qualification des traitements Nexalis Technologies SAS agit principalem …

2016-04-27 · lettre-de-mission.docx

… anvier 1978 modifiée et de l'article 58 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). La mission comprend notamment : - l'analyse des demandes formulées par la délégat …

2016-04-27 · note-d-honoraires.docx

… n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). II. DILIGENCES ACCOMPLIES Les diligences accomplies au titre de la période du 10 …