Bordereau de communication de pièces · Dossier 2001-00001
CABINET VERNIER & ASSOCIÉS
Société d'avocats inscrite au Barreau de Paris
Associé responsable : Maître Marc Establet
Collaborateur en charge : Maître Thomas Lefebvre
BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PIÈCES
Conseil de prud'hommes de Versailles
Section Encadrement
Dossier cabinet n° 2001-00001
Affaire : Groupe Meridiane SAS c/ M. Antoine Verdier
POUR : La société Groupe Meridiane SAS, société par actions simplifiée exerçant dans le secteur de la distribution alimentaire, défenderesse, ayant pour avocat le Cabinet Vernier & Associés, Maître Marc Establet, Avocat au Barreau de Paris.
CONTRE : Monsieur Antoine Verdier, demandeur, ancien salarié de la société Groupe Meridiane SAS, justifiant de 11 ans d'ancienneté et d'un salaire mensuel brut de 6 800 euros, contestant son licenciement pour faute grave et sollicitant la condamnation de la société à hauteur de 62 000 euros.
En application des articles 15, 132 et suivants du code de procédure civile et de l'article R. 1453-3 du code du travail, la société Groupe Meridiane SAS communique à la partie adverse, par l'intermédiaire de son conseil, les pièces suivantes au soutien de ses conclusions en défense :
PIÈCES RELATIVES À LA RELATION CONTRACTUELLE
Pièce n° 1 : Contrat de travail à durée indéterminée de M. Antoine Verdier et avenants successifs.
Pièce n° 2 : Fiche de poste et organigramme du service auquel M. Verdier était rattaché.
Pièce n° 3 : Bulletins de paie de M. Verdier pour les douze derniers mois précédant la rupture, faisant apparaître un salaire mensuel brut de 6 800 euros.
PIÈCES RELATIVES À LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
Pièce n° 4 : Convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec mise à pied conservatoire, conformément aux articles L. 1232-2 et L. 1332-3 du code du travail.
Pièce n° 5 : Accusé de réception de la convocation signé par M. Verdier.
Pièce n° 6 : Compte rendu de l'entretien préalable établi par la direction des ressources humaines.
Pièce n° 7 : Lettre de licenciement pour faute grave notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, énonçant les motifs conformément à l'article L. 1232-6 du code du travail.
PIÈCES RELATIVES AUX GRIEFS INVOQUÉS
Pièce n° 8 : Rapport d'audit interne du service concerné établi par la direction du contrôle interne de la société Groupe Meridiane SAS.
Pièce n° 9 : Attestations de trois collaborateurs du service, établies conformément à l'article 202 du code de procédure civile, accompagnées de la copie des pièces d'identité des témoins.
Pièce n° 10 : Échanges de courriels professionnels entre M. Verdier et sa hiérarchie relatifs aux faits reprochés.
Pièce n° 11 : Extraits du règlement intérieur de la société, dûment déposé et affiché conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du code du travail.
PIÈCES RELATIVES À LA FIN DU CONTRAT
Pièce n° 12 : Solde de tout compte, certificat de travail et attestation France Travail remis à M. Verdier.
Pièce n° 13 : Registre unique du personnel, extrait relatif à M. Verdier.
Le présent bordereau comporte treize pièces numérotées de 1 à 13.
La société Groupe Meridi