Maître,
Je fais suite à notre entretien téléphonique de vendredi dernier et vous confirme, comme convenu, notre souhait de confier au cabinet Vernier & Associés la défense des intérêts de la société Ateliers Fromont SA dans le contentieux qui nous oppose à notre ancien salarié, M. Pascal Reynaud.
Pour rappel des faits, M. Reynaud occupait au sein de notre société, spécialisée en métallurgie de précision, un poste de responsable d'atelier. Il comptait 19 ans d'ancienneté au moment de la rupture et percevait un salaire mensuel brut de 6 800 euros. Nous avons procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle, après avoir constaté sur plusieurs mois une dégradation notable de la qualité de son travail : erreurs récurrentes dans le paramétrage des machines à commande numérique, non-respect des tolérances exigées par nos clients de l'aéronautique, retards répétés dans la validation des ordres de fabrication et incapacité à encadrer efficacement son équipe malgré plusieurs entretiens de recadrage et un plan d'accompagnement mis en place par notre direction des ressources humaines. Nous tenons à votre disposition l'ensemble des comptes rendus d'entretien, les rapports de non-conformité et les évaluations annuelles.
M. Reynaud conteste son licenciement et a saisi le Conseil de prud'hommes de Créteil. Il soutient que son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse au sens des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, et sollicite des dommages et intérêts ainsi que divers rappels, pour un montant total que nous évaluons à 85 000 euros. Il invoque notamment le barème de l'article L. 1235-3 du code du travail, dont le plafond, compte tenu de son ancienneté, atteint selon ses conseils un niveau proche de sa demande. Il conteste également la matérialité des insuffisances reprochées et soutient qu'elles résulteraient d'une désorganisation de l'atelier qui ne lui serait pas imputable.
Un point complémentaire mérite votre attention. Les locaux de l'atelier où travaillait M. Reynaud sont loués auprès de la SCI Immobilière du Château, notre bailleur. M. Reynaud fait valoir que des travaux réalisés par cette SCI en cours de bail auraient perturbé le fonctionnement de l'atelier durant plusieurs semaines et expliqueraient une partie des dysfonctionnements qui lui sont reprochés. Nous avons été en contact avec la gérance de la SCI à ce sujet et il conviendra sans doute d'échanger avec elle pour obtenir les attestations et le calendrier précis des interventions, afin d'écarter cet argument ou d'en mesurer la portée réelle.
Nous souhaiterions que le cabinet, sous votre responsabilité et avec le concours de Maître Charpentier, prépare nos conclusions en défense, analyse le risque financier au regard du barème applicable et nous conseille sur l'opportunité d'une éventuelle discussion transactionn