Convocation à entretien préalable · Dossier 2002-00001
ATELIERS FROMONT SA
Métallurgie de précision
Zone industrielle des Petites Haies
94000 Créteil
SIRET : au registre du commerce et des sociétés de Créteil
Lettre recommandée avec accusé de réception
Remise également en main propre contre décharge
Monsieur Pascal REYNAUD
Technicien d'atelier
Créteil, le 12 décembre 2022
Objet : convocation à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement
Monsieur,
Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de prendre à votre encontre une mesure de licenciement, fondée sur des éléments relevant, selon notre appréciation, d'une insuffisance professionnelle constatée dans l'exécution de vos fonctions.
Conformément aux dispositions des articles L.1232-2 et suivants du code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui se tiendra :
le jeudi 22 décembre 2022 à 10 heures 00,
au siège de la société, Ateliers Fromont SA, Zone industrielle des Petites Haies, 94000 Créteil, bureau de la direction des ressources humaines, premier étage.
Cet entretien aura pour objet de vous exposer les motifs de la mesure envisagée et de recueillir vos explications, conformément à l'article L.1232-3 du code du travail. Aucune décision ne sera prise avant cet entretien ni avant l'expiration des délais légaux.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.1232-4 du code du travail, vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien :
soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise,
soit, la société étant dotée d'institutions représentatives du personnel, par un membre desdites institutions.
Nous vous précisons par ailleurs que le délai de cinq jours ouvrables prévu à l'article L.1232-2 du code du travail entre la présentation de la présente convocation et la date de l'entretien sera respecté, la première présentation de ce courrier devant intervenir au plus tard le 14 décembre 2022.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre présence à cet entretien, sans être obligatoire, est vivement souhaitée, dans la mesure où elle vous permettra de faire valoir vos observations sur les faits qui vous sont reprochés. Votre absence éventuelle ne fera pas obstacle à la poursuite de la procédure.
À toutes fins utiles, nous vous indiquons que les éléments qui seront évoqués lors de cet entretien concernent notamment la qualité et les délais d'exécution des travaux qui vous sont confiés au sein de l'atelier, ainsi que les difficultés récurrentes constatées dans le suivi des ordres de fabrication, points qui ont déjà fait l'objet d'échanges avec votre hiérarchie. Compte tenu de votre ancienneté de dix-neuf années au sein de notre société, nous souhaitons que cet entretien se déroule dans un climat d'écoute et de dialogue, et que vous puissiez apporter toutes les explications que vous jugerez utiles.
Nous vous précisons enfin qu'à ce stade, aucune mise à pied conservatoire n'est prononcée à votre encontre. Vous êtes donc tenu de poursuivre normalement l'exécution de votre contrat de travail jusqu'à nouvel ordre, votre rémunération mensuelle brute de 6 800 euros demeurant intégralement maintenue.
Dans l'hypothèse où, à l'issue de cet entretien et après réflexion, la mesure de licenciement serait confir