Lettre de licenciement · Dossier 2002-00001
ATELIERS FROMONT SA
Métallurgie de précision
Zone industrielle des Petites Haies
94000 Créteil
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur Pascal Reynaud
Adresse personnelle communiquée au service du personnel
Créteil, le 12 décembre 2022
Objet : notification de votre licenciement pour insuffisance professionnelle
Monsieur,
Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 28 novembre 2022 dans nos locaux, entretien auquel vous vous êtes présenté assisté d'un membre du personnel de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-4 du code du travail. Les explications que vous nous avez fournies à cette occasion ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits. En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour insuffisance professionnelle, en application des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail.
Les motifs de cette décision, qui constituent une cause réelle et sérieuse, sont les suivants.
Vous occupez au sein de notre société les fonctions de responsable d'atelier, statut cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 6 800 euros. Malgré votre ancienneté de dix-neuf ans, nous avons constaté depuis plusieurs mois une dégradation significative et persistante de la qualité de vos prestations, incompatible avec le niveau de responsabilité et d'expertise attendu de votre poste.
En premier lieu, le pilotage de la production dont vous avez la charge a révélé des carences répétées dans la planification des ordres de fabrication, entraînant des retards de livraison auprès de plusieurs clients stratégiques et des non-conformités relevées lors des contrôles qualité, dans un secteur, la métallurgie de précision, où les tolérances imposées ne souffrent aucune approximation.
En deuxième lieu, votre encadrement des équipes s'est avéré défaillant : absence de suivi des consignes techniques, insuffisance dans la transmission des instructions et défaut d'anticipation des besoins en approvisionnement, générant des interruptions de chaîne préjudiciables à l'organisation de l'atelier.
En troisième lieu, ces insuffisances vous ont été signalées à plusieurs reprises, tant lors de vos entretiens annuels d'évaluation que par des rappels écrits de votre hiérarchie. Un accompagnement renforcé et des actions de formation vous ont été proposés afin de vous permettre de redresser la situation. Force est de constater que ces mesures n'ont produit aucune amélioration durable, les mêmes manquements ayant été relevés de manière récurrente.
Ces éléments, pris dans leur ensemble, caractérisent une insuffisance professionnelle rendant impossible la poursuite de votre contrat de travail dans les conditions actuelles, aucune solution de repositionnement adaptée à vos compétences n'ayant pu être identifiée au sein de l'entreprise.
Votre licenciement prend effet à la date de première présentation de la présente lettre. Compte tenu de votre statut et de votre ancienneté, vous bénéficiez d'un préavis de trois mois, conformément à l'article L. 1234-1 du code du travail et aux dispositions conventionnelles applicables, que nous vous dispensons d'exécuter. Ce préavis vous sera intégralement rémunéré aux échéances habituelles de paie.
À l'issue de votre préavis, vous percevrez l'indemnité de lic