Contrat de travail du salarié · Dossier 2002-00001

Contrat de travail du salarié · Dossier 2002-00001
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Pièce n° 1 · Dossier 2002-00001 · Pièces client
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société ATELIERS FROMONT SA, société anonyme spécialisée en métallurgie de précision, dont le siège social est situé à Créteil, représentée par son Président Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée "l'Employeur",
D'une part,
ET :
Monsieur Pascal REYNAUD, demeurant à Créteil, de nationalité française,
Ci-après dénommé "le Salarié",
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Engagement
L'Employeur engage le Salarié à compter du 5 janvier 2004 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail et de la convention collective nationale de la métallurgie applicable à l'entreprise. Le présent engagement est subordonné aux résultats de la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10 du code du travail.
Article 2 : Fonctions
Le Salarié est engagé en qualité de responsable d'atelier, statut cadre. Il exercera notamment les missions suivantes : encadrement des équipes de production, contrôle de la qualité des pièces usinées, planification des ordres de fabrication, respect des normes de sécurité et interface avec le bureau d'études. Ces attributions sont susceptibles d'évolution en fonction des nécessités de l'entreprise, sans que cela constitue une modification du contrat de travail dès lors que la qualification du Salarié est respectée.
Article 3 : Période d'essai
Le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux stipulations conventionnelles applicables. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat dans le respect des délais de prévenance légaux.
Article 4 : Lieu de travail
Le Salarié exercera ses fonctions au sein de l'établissement de Créteil. Il est expressément convenu que le lieu de travail pourra être modifié dans le même secteur géographique en fonction des besoins de l'entreprise.
Article 5 : Durée du travail
Compte tenu de la nature de ses fonctions et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, le Salarié relève des dispositions applicables aux cadres, dans le respect des durées maximales de travail et des temps de repos prévus aux articles L. 3121-18 et suivants et L. 3131-1 et suivants du code du travail.
Article 6 : Rémunération
En contrepartie de ses fonctions, le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de 6 800 euros, versée sur douze mois, soumise aux cotisations sociales en vigueur. Cette rémunération pourra être complétée par toute prime décidée par la direction, laquelle conservera un caractère discrétionnaire sauf stipulation contraire.
Article 7 : Congés payés
Le Salarié bénéficiera des congés payés conformément aux articles L. 3141-3 et suivants du code du travail, ainsi que des congés conventionnels applicables.
Article 8 : Obligations professionnelles
Le Salarié s'engage à consacrer son activité professionnelle à l'Employeur, à respecter les directives de la direction ainsi que le règlement intérieur de l'entreprise. Il est tenu à une obligation de discrétion sur l'ensemble des informations techniques, commerciales et financières dont il aurait connaissance dans l'exercice de ses fonctions, obligation qui perdurera après la cessation du