Maître,
Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce matin et vous confirme par la présente la saisine de votre cabinet pour assurer la défense des intérêts de Groupe Meridiane SAS dans le litige qui nous oppose à M. Antoine Verdier, ancien responsable d'exploitation au sein de notre plateforme logistique de distribution alimentaire.
Contexte du litige
M. Verdier a été licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnité, conformément aux articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail. Il comptait 11 ans d'ancienneté au sein du groupe et percevait un salaire mensuel brut de 6 800 euros. La procédure disciplinaire a été menée dans le respect des articles L. 1232-2 à L. 1232-6 du code du travail : convocation à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, tenue de l'entretien en présence de notre directrice des ressources humaines, puis notification du licenciement par lettre motivée dans les délais prévus à l'article L. 1332-2 du code du travail.
M. Verdier conteste la qualification de faute grave et a saisi le Conseil de prud'hommes de Versailles. Il sollicite, selon les éléments dont nous disposons à ce stade, un montant total de 62 000 euros, comprenant notamment l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité légale de licenciement dont il a été privé du fait de la faute grave, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail.
Notre position
Nous considérons que les faits reprochés à M. Verdier caractérisent une violation délibérée de ses obligations contractuelles rendant impossible son maintien dans l'entreprise, y compris pendant la durée du préavis, conformément à la définition jurisprudentielle de la faute grave. Les manquements ont été constatés et documentés par la direction d'exploitation, et l'ensemble des pièces justificatives (rapports internes, échanges de courriels, comptes rendus) est à votre disposition. Ma collaboratrice vous transmettra le dossier complet, incluant le contrat de travail, les avenants successifs, le dossier disciplinaire et la lettre de licenciement, par lien sécurisé avant la fin de la semaine.
Points d'attention
Compte tenu de l'ancienneté du salarié (11 ans) et du barème de l'article L. 1235-3 du code du travail, nous sommes conscients que le risque financier est significatif en cas de requalification. Nous souhaiterions donc que votre analyse porte notamment sur :
1. La solidité de la qualification de faute grave au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, et à défaut, la possibilité de faire retenir a minima une cause réelle et sérieuse ; 2. La régularité formelle de la procédure, que nous croyons irréprochable, mais que nous vous demandons de vérifier ; 3. L'opportunité d'une issue transactionnelle, le cas échéant dans le cadre de l'article 2044 du code civil, avant l'audience de conciliation et d'orientation prévue à l'article L. 1454-1 du code du travail. La direction générale n'y est pas fermée si le montant demeure raisonnable et sous réserve d'une clause de confidentialité stricte.
Je reste à votre disposition, ainsi que notre DRH, pour une réunion de cadrage dans vos locaux ou en visioconférence dès la semaine proch