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2001-00001 · Groupe Meridiane SAS · Pièces adverses
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Analyse de contrat Extraction en tableau

Convocation à entretien préalable · Dossier 2001-00001

GROUPE MERIDIANE SAS

Société par actions simplifiée

Distribution alimentaire

Direction des Ressources Humaines

Siège social : Guyancourt (Yvelines)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Remise également en main propre contre décharge

Monsieur Antoine VERDIER

Guyancourt, le 30 juin 2025

Objet : Convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, notification d'une mise à pied à titre conservatoire

Monsieur,

Nous avons été informés de faits vous concernant, survenus dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail, que nous considérons, sous réserve des explications que vous serez en mesure de nous fournir, comme susceptibles de constituer une faute grave.

En conséquence, conformément aux dispositions des articles L. 1232-2 et suivants ainsi que L. 1332-2 du code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement qui se tiendra :

Le jeudi 10 juillet 2025 à 10 heures 30

Au siège social de la société Groupe Meridiane SAS, Direction des Ressources Humaines, à Guyancourt

Cet entretien sera conduit par la Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet. Il aura pour objet de vous exposer les motifs de la mesure envisagée et de recueillir vos explications sur les faits qui vous sont reprochés.

Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l'article L. 1232-4 du code du travail, vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise. À défaut d'institutions représentatives du personnel dans l'établissement, vous pourriez également vous faire assister par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative, liste consultable auprès de l'inspection du travail ainsi qu'en mairie de votre domicile et de votre lieu de travail.

Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés et dans l'attente de la décision qui sera prise à l'issue de la procédure, nous vous notifions par la présente une mise à pied à titre conservatoire, prenant effet immédiatement à compter de la première présentation de la présente lettre, conformément aux dispositions de l'article L. 1332-3 du code du travail. Cette mesure conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire. Pendant toute sa durée, vous êtes dispensé de vous présenter sur votre lieu de travail et votre rémunération est suspendue. Il vous est demandé de restituer sans délai, auprès de la Direction des Ressources Humaines, l'ensemble du matériel professionnel mis à votre disposition, ainsi que vos badges et moyens d'accès aux locaux et aux systèmes d'information de l'entreprise.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune décision n'est prise à ce jour. La mesure envisagée ne pourra vous être notifiée, le cas échéant, qu'à l'issue de l'entretien préalable et dans le respect des délais prévus aux articles L. 1232-6 et L. 1332-2 du code du travail, soit au plus tôt deux jours ouvrables après la date de l'entretien.

Votre présence à cet entretien, sans être obligatoire, est vivement souhaitée dans votre intérêt, afin que vous puissiez faire valoir vos observations. Votre absence éventuelle