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2001-00001 · Groupe Meridiane SAS · Pièces adverses
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Analyse de contrat Extraction en tableau

Lettre de licenciement · Dossier 2001-00001

GROUPE MERIDIANE SAS

Direction des Ressources Humaines

Siège social, Vélizy-Villacoublay

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur Antoine Verdier

Vélizy-Villacoublay, le 27 juin 2025

Objet : notification de licenciement pour faute grave

Monsieur,

Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 20 juin 2025 dans nos locaux, entretien auquel vous vous êtes présenté assisté d'un membre du personnel de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 1232-4 du code du travail. Les explications que vous nous avez fournies au cours de cet entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits qui vous sont reprochés. En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, en application des articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail.

Les faits qui fondent cette décision sont les suivants.

En votre qualité de responsable au sein de notre activité de distribution alimentaire, il vous appartenait de veiller au strict respect des procédures internes de gestion des flux de marchandises et de validation des commandes fournisseurs. Or, il a été constaté, à l'occasion d'un contrôle interne conduit au mois de juin 2025, que vous avez délibérément contourné les procédures de validation en vigueur, en autorisant des sorties de marchandises sans les justificatifs requis et sans en référer à votre hiérarchie, en violation des consignes écrites qui vous avaient été rappelées à plusieurs reprises.

Il a en outre été relevé que vous avez dissimulé ces anomalies lors des contrôles hebdomadaires dont vous aviez la charge, en attestant de la conformité de documents dont vous saviez qu'ils ne correspondaient pas à la réalité des flux constatés en entrepôt. Ce comportement constitue un manquement grave à votre obligation de loyauté et d'exécution de bonne foi du contrat de travail, telle qu'elle résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail.

Lors de l'entretien préalable, vous avez contesté la matérialité de ces faits et invoqué des dysfonctionnements d'organisation. Ces explications ne sont pas de nature à justifier les manquements constatés, dont la gravité est incompatible avec votre maintien dans l'entreprise, y compris pendant la durée du préavis, et ce nonobstant vos onze années d'ancienneté.

En conséquence, votre licenciement prend effet à la date de première présentation de la présente lettre, sans préavis ni indemnité de licenciement, conformément aux articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail. Votre solde de tout compte, votre certificat de travail ainsi que votre attestation destinée à France Travail vous seront remis ou adressés dans les conditions prévues aux articles L. 1234-19 et L. 1234-20 du code du travail.

Nous vous rappelons que vous restez tenu, postérieurement à la rupture de votre contrat de travail, au respect de votre obligation de confidentialité concernant l'ensemble des informations dont vous avez eu connaissance dans l'exercice de vos fonctions.

Nous vous informons enfin que vous disposez de la faculté de demander des précisions sur les motifs énoncés dans la présente lettre, dans les conditions prévues à l'article L. 1235-2 du code du travail et à l'article R. 1232