Note d'honoraires intermédiaire · Dossier 2001-00001
CABINET VERNIER & ASSOCIÉS
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NOTE D'HONORAIRES INTERMÉDIAIRE N° 2025-NH-0347
Versailles, le 30 septembre 2025
Groupe Meridiane SAS
Direction juridique
À l'attention du Directeur des ressources humaines
Références :
Dossier n° 2001-00001 · Contentieux prud'homal · Licenciement
Affaire : Groupe Meridiane SAS c/ M. Antoine Verdier
Juridiction saisie : Conseil de prud'hommes de Versailles
Associé responsable : Maître Marc Establet
Collaborateur : Maître Thomas Lefebvre
Objet : note d'honoraires intermédiaire au titre des diligences accomplies depuis l'ouverture du dossier le 24 juillet 2025.
I. RAPPEL DU CONTEXTE
Votre société nous a confié la défense de ses intérêts dans le cadre du contentieux l'opposant à M. Antoine Verdier, ancien salarié justifiant de 11 ans d'ancienneté et d'un salaire mensuel brut de 6 800 EUR, lequel conteste devant le Conseil de prud'hommes de Versailles son licenciement pour faute grave. Le montant total des demandes adverses s'élève à 62 000 EUR.
Conformément à la convention d'honoraires signée entre nos cabinets respectifs, en application des articles 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 11 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, la présente note est établie au temps passé, sur la base des taux horaires convenus.
II. DILIGENCES ACCOMPLIES (période du 24 juillet 2025 au 30 septembre 2025)
1. Ouverture du dossier, réunion initiale avec la direction des ressources humaines, analyse du dossier disciplinaire et de la lettre de licenciement au regard des articles L. 1232-1 et suivants et L. 1235-1 du code du travail : Me Establet, 3 heures.
2. Étude de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, analyse de la requête adverse et des chefs de demande (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, article L. 1235-3 du code du travail) : Me Lefebvre, 6 heures.
3. Recherches jurisprudentielles sur la caractérisation de la faute grave et la charge de la preuve (article L. 1235-1 du code du travail, jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation) : Me Lefebvre, 4 heures.
4. Collecte et analyse des pièces auprès de votre direction (comptes rendus, attestations conformes à l'article 202 du code de procédure civile, éléments du dossier disciplinaire) : Me Lefebvre, 5 heures.
5. Préparation et représentation à l'audience de conciliation et d'orientation, compte rendu à la cliente : Me Establet, 2 heures ; Me Lefebvre, 3 heures.
6. Rédaction en cours des conclusions en défense : Me Lefebvre, 4 heures.
III. DÉCOMPTE
Honoraires Me Marc Establet : 5 heures x 380 EUR HT = 1 900,00 EUR HT
Honoraires Me Thomas Lefebvre : 22 heures x 220 EUR HT = 4 840,00 EUR HT
Total honoraires HT : 6 740,00 EUR
Frais et débours (copies, déplacements, frais de dossier) : 185,00 EUR HT
Total HT : 6 925,00 EUR
TVA au taux de 20 % :