Cher Maître,
Conformément à vos instructions données ce jour lors de l'ouverture du dossier 2004-00001, je vous transmets ci-dessous la version anonymisée du signalement reçu par le référent éthique de notre cliente, la Clinique du Parc Monceau SAS, aux fins d'instruction de l'enquête interne. Cette anonymisation a été réalisée conformément aux exigences de l'article 9 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II, telle que modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, et dans le respect du référentiel CNIL relatif aux dispositifs d'alerte professionnelle.
1. Contenu du signalement (version anonymisée)
L'auteur du signalement, ci-après "le Lanceur d'alerte", salarié de la Clinique du Parc Monceau SAS affecté à un service administratif, rapporte des faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral au sens des articles L. 1152-1 et suivants du code du travail, imputés à un membre de l'encadrement, ci-après "la Personne visée".
Le Lanceur d'alerte fait état, en substance : - de propos dévalorisants répétés tenus en réunion de service et devant des tiers, y compris en présence de représentants de la Banque Hexagone SA, partenaire financier de la clinique, à l'occasion de réunions relatives à un financement en cours ; - d'une mise à l'écart progressive des circuits d'information du service ; - de la remise en cause systématique de son travail, sans motif objectif documenté ; - d'une dégradation de son état de santé ayant donné lieu à des arrêts de travail.
Le Lanceur d'alerte évoque en outre des irrégularités alléguées dans le traitement d'une opération financière avec la Banque Hexagone SA, portant sur un montant de 85 000 euros, dont il indique avoir refusé de valider certaines écritures, refus qui coïnciderait, selon lui, avec le début des agissements dénoncés. Ce volet devra être instruit distinctement, la protection de l'article L. 1132-3-3 du code du travail et de l'article 10-1 de la loi Sapin II étant susceptible de s'appliquer.
2. Mesures d'anonymisation opérées
Ont été supprimés ou remplacés : l'identité, la fonction précise, le sexe, l'ancienneté du Lanceur d'alerte et de la Personne visée, les noms des témoins potentiels, ainsi que toute date permettant une réidentification indirecte. L'original est conservé sous scellé numérique au coffre du cabinet, accessible à vous seul et à moi-même, conformément à l'article R. 8113-5 du code du travail et à l'article 32 du RGPD.
3. Prochaines étapes proposées
- Accusé de réception au Lanceur d'alerte dans le délai de sept jours ouvrés (article 8, III de la loi Sapin II) ; - Établissement du plan d'enquête et de la liste des personnes à auditionner ; - Rappel à la cliente de son obligation de prévention au titre des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, et examen de mesures conservatoires éventuelles ; - Information du CSE dans les conditions de l'article L. 2312-59 du code du travail si le droit d'alerte est exercé.
Je reste à votre disposition pour arrêter ensemble le calendrier des auditions dès cette semaine.
Bien respectueusement,
Camille Aubry Avocate collaboratrice Cabinet Vernier & Associés