Contrat de travail du salarié · Dossier 2001-00001
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Pièce client, Dossier 2001-00001, Contentieux prud'homal, Conseil de prud'hommes de Versailles
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société Groupe Meridiane SAS, société par actions simplifiée, exerçant une activité de distribution alimentaire, représentée par son Président en exercice, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
ET :
Monsieur Antoine Verdier,
Ci-après dénommé « le Salarié »,
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
La Société engage Monsieur Antoine Verdier en qualité de salarié à durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail. Le présent contrat est régi par les dispositions du code du travail, notamment ses articles L. 1221-1 et suivants, ainsi que par la convention collective nationale applicable à l'activité de distribution alimentaire de la Société.
L'engagement prend effet à compter du 1er septembre 2014, date à partir de laquelle sera décomptée l'ancienneté du Salarié pour l'application de l'ensemble des droits conventionnels et légaux.
ARTICLE 2 : FONCTIONS
Le Salarié exerce les fonctions de responsable d'exploitation, statut cadre. Il assure notamment le pilotage opérationnel des activités de distribution qui lui sont confiées, l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité, le respect des procédures internes, des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que des obligations réglementaires applicables au secteur.
Ces fonctions sont susceptibles d'évolution en fonction des nécessités de l'entreprise, dans le respect de la qualification du Salarié.
ARTICLE 3 : PÉRIODE D'ESSAI
Conformément à l'article L. 1221-19 du code du travail, le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois dans les conditions prévues aux articles L. 1221-21 et L. 1221-23 du même code.
ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION
En contrepartie de son activité, le Salarié perçoit une rémunération mensuelle brute qui s'établit, après application des revalorisations successives intervenues en cours d'exécution du contrat, à la somme de 6 800 euros bruts par mois, versée sur douze mois, conformément aux bulletins de paie figurant au dossier.
Cette rémunération inclut les éventuelles majorations résultant de la convention collective applicable.
ARTICLE 5 : DURÉE DU TRAVAIL
Compte tenu de son statut de cadre et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, le Salarié est soumis à une convention de forfait annuel en jours dans les conditions prévues aux articles L. 3121-58 et suivants du code du travail, dans la limite du plafond fixé par l'accord collectif applicable.
ARTICLE 6 : LIEU DE TRAVAIL
Le Salarié exerce ses fonctions au sein de l'établissement de la