Maître,
Nous faisons suite à votre courriel du 11 avril dernier nous transmettant la proposition d'échéancier formulée par le conseil de la SCI Immobilière du Château, portant sur le règlement de notre créance de 85 000 euros en principal.
Après examen en comité de direction, nous vous confirmons que la proposition, telle que formulée, n'est pas acceptable en l'état pour les raisons suivantes.
Premièrement, la durée de vingt-quatre mois sollicitée par la partie adverse nous paraît excessive au regard de l'ancienneté de la créance. Nous rappelons que les factures impayées remontent à plus d'un an pour les plus anciennes, et que la mise en demeure adressée avant l'ouverture du dossier le 25 février 2024 est demeurée sans effet. Accorder un tel délai reviendrait, de fait, à financer gratuitement notre débitrice sur près de trois ans au total.
Deuxièmement, la proposition ne comporte aucun versement initial significatif. Nous exigeons, comme condition préalable à toute discussion, un acompte immédiat représentant au minimum 30 % du principal, soit 25 500 euros, payable sous quinze jours par virement.
Troisièmement, la proposition adverse est muette sur les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Nous vous demandons de bien vouloir faire valoir nos droits au titre des articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, à savoir les pénalités de retard contractuelles ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée. Nous sommes disposés, à titre de geste commercial et uniquement en cas d'accord global, à envisager une remise partielle sur les intérêts, mais en aucun cas sur le principal.
En conséquence, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir adresser au conseil de la SCI une contre-proposition selon les termes suivants:
1. Acompte de 25 500 euros sous quinze jours à compter de la signature du protocole, 2. Solde de 59 500 euros réglé en dix mensualités égales, la première intervenant le mois suivant le versement de l'acompte, 3. Clause de déchéance du terme en cas de défaut de paiement d'une seule échéance, rendant immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues, majorées des intérêts au taux légal, 4. Reconnaissance de dette expresse de la SCI dans le protocole, avec renonciation à toute contestation ultérieure de la créance, 5. Formalisation par protocole transactionnel au sens des articles 2044 et suivants du code civil.
Nous vous précisons enfin que, faute d'accord sur ces bases d'ici la fin du mois de mai, nous vous donnons d'ores et déjà instruction de saisir le Tribunal de commerce de Paris, le cas échéant par voie de référé-provision sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, la créance ne nous paraissant pas sérieusement contestable.
Nous restons à votre disposition pour échanger sur la stratégie, notamment sur l'opportunité de solliciter des garanties complémentaires (caution personnelle du gérant de la SCI ou inscription d'hypothèque conventionnelle), point sur lequel votre avis nous serait précieux avant l'envoi de la contre-proposition.
Nous vous remercions de votre diligence et vous prions de croire, Maître, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Laurent Feydeau Directeur administratif et financier Groupe Meridiane SAS 14 rue des Entrepôts,