Chère Consœur,
Je reviens vers vous à la suite de notre entretien téléphonique de vendredi dernier et de l'entretien préparatoire tenu dans les locaux de notre cliente, la société Nexalis Technologies SAS, dans le cadre du projet de rupture conventionnelle du contrat de travail de votre client, régi par les articles L. 1237-11 et suivants du code du travail.
Notre cliente confirme son souhait de parvenir à une séparation amiable, dans un climat apaisé, étant rappelé que votre client a d'ores et déjà fait part de son intention de rejoindre la Banque Hexagone SA à brève échéance. Cette perspective de réemploi immédiat constitue, vous en conviendrez, un élément d'appréciation pertinent dans le cadre de nos discussions sur les conditions financières du départ.
Sur le fond, notre cliente est disposée à formaliser les termes suivants :
1. Indemnité spécifique de rupture conventionnelle d'un montant global, forfaitaire et définitif de 62 000 euros bruts, ce montant incluant l'indemnité légale prévue à l'article L. 1237-13 du code du travail, calculée conformément aux articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du même code, ainsi qu'un complément transactionnel destiné à couvrir l'ensemble des chefs de préjudice allégués. Ce montant constitue le plafond du mandat qui nous a été confié et nous vous remercions de le présenter à votre client comme une proposition ferme et sérieuse.
2. Respect scrupuleux de la procédure : tenue d'un entretien au sens de l'article L. 1237-12 du code du travail, avec faculté d'assistance pour chacune des parties, signature du formulaire Cerfa, délai de rétractation de quinze jours calendaires prévu à l'article L. 1237-13, puis demande d'homologation auprès de la DREETS via la plateforme TéléRC dans les conditions de l'article L. 1237-14.
3. Levée de la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail, dans le délai conventionnellement prévu, ce qui permettra à votre client de rejoindre la Banque Hexagone SA sans restriction, notre cliente renonçant corrélativement au versement de la contrepartie financière pour la période postérieure à la levée.
4. Remise des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte) à la date de rupture fixée d'un commun accord, laquelle ne pourra intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation.
5. Engagement réciproque de confidentialité sur les termes de l'accord et clause de non-dénigrement, votre client s'engageant par ailleurs à restituer l'ensemble des matériels et accès informatiques, point sensible s'agissant d'un éditeur de logiciels RH manipulant des données de clients.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce montant de 62 000 euros a été arbitré au regard de l'ancienneté de votre client, de sa rémunération de référence et de l'absence de tout litige né ou à naître que les