Scan intelligent
Pointez-le sur un dossier : il détecte les types de pièces, construit la chronologie et liste les parties. En direct.
Scan intelligent / 2004-00001
Clinique du Parc Monceau SAS
Droit social
Types de pièces détectés
Engagement letter1
Contract / agreement1
Correspondence1
Parties du dossier
Banque Hexagone SAMaître Camille AubryMaître Marc EstabletParc Monceau SAS
Chronologie
2024-03-11 · protocole-d-enquete-et-calendrier-d-auditions.docx
… vec les flux de 85 000 euros, sous réserve de leur accord. Semaine du 11 mars 2024 : analyse des éléments recueillis et confrontation des versions. …
2024-03-04 · protocole-d-enquete-et-calendrier-d-auditions.docx
… e seconde audition si des éléments nouveaux le justifient. Semaine du 4 mars 2024 : auditions complémentaires éventuelles, y compris des interlocuteurs de la Banque Hexago …
2024-02-26 · protocole-d-enquete-et-calendrier-d-auditions.docx
… sein du service concerné, dans la limite de six personnes. Semaine du 26 février 2024 : audition de la personne mise en cause, avec faculté d'une seconde audition si des éléme …
2024-02-19 · protocole-d-enquete-et-calendrier-d-auditions.docx
… des pièces initiales (courriels, plannings, attestations). Semaine du 19 février 2024 : auditions des témoins directs identifiés au sein du service concerné, dans la limite de …
2024-02-12 · protocole-d-enquete-et-calendrier-d-auditions.docx
… refus de signer. IV. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES AUDITIONS Semaine du 12 février 2024 : audition de l'auteur du signalement, recueil des pièces initiales (courriels, plannings …
2024-02-05 · lettre-de-mission-d-enquete-interne.docx
… 'avocats inscrite au Barreau de Paris Dossier n° 2004-00001 Paris, le 5 février 2024 Clinique du Parc Monceau SAS À l'attention de la Direction Générale Lettre recommandée av …
2024-02-05 · protocole-d-enquete-et-calendrier-d-auditions.docx
… . 1152-1 et suivants du code du travail Date d'ouverture du dossier : 5 février 2024 I. CADRE JURIDIQUE ET OBJET DE L'ENQUÊTE La Clinique du Parc Monceau SAS a saisi le cabin …
2022-03-21 · protocole-d-enquete-et-calendrier-d-auditions.docx
… du 9 décembre 2016 dite Sapin II, modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, qu'à l'égard des personnes mises en cause, présumées innocentes. 3. Contradictoire : la …
2022-03-21 · email-de-signalement-anonymise.eml
… mbre 2016 dite Sapin II, telle que modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, et dans le respect du référentiel CNIL relatif aux dispositifs d'alerte professionnelle. …
2016-12-09 · protocole-d-enquete-et-calendrier-d-auditions.docx
… cas échéant par les articles 6 et suivants de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II, modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, qu'à l'égard des personne …
2016-12-09 · email-de-signalement-anonymise.eml
… e conformément aux exigences de l'article 9 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II, telle que modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, et dans le resp …