Scan intelligent

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Scan intelligent / 2001-00002

Groupe Meridiane SAS Droit des affaires 8 docs · ouvrir →

Types de pièces détectés

Contract / agreement5

Engagement letter1

Analysis / memo1

Pleading / procedure1

Parties du dossier

GROUPE MERIDIANE SASGroupe Meridiane SASM. Antoine VerdierM. VerdierM. Verdier MaîtreMaître InèsMaître Inès CharpentierMaître MarcMaître Marc EstabletMaître Sophie Delmas

Chronologie

2024-12-20 · note-d-honoraires.docx

… ommunautaire FR 42 421356789 NOTE D'HONORAIRES N° 2024-1187 Paris, le 20 décembre 2024 Groupe Meridiane SAS À l'attention de la Direction juridique Secteur : distribution alime …

2024-12-15 · note-d-honoraires.docx

… : 22 octobre 2024 Objet : diligences accomplies du 22 octobre 2024 au 15 décembre 2024 1. RAPPEL DU CONTEXTE Votre société nous a confié la défense de ses intérêts dans le cadr …

2024-10-22 · note-sur-le-deplafonnement-du-loyer-et-l-article-l-145-34.docx

… a supervision de Marc Establet, associé Date d'ouverture du dossier : 22 octobre 2024 Objet : Analyse des conditions du déplafonnement du loyer du bail renouvelé au regard de …

2024-10-22 · lettre-de-mission.docx

… Société d'avocats au Barreau de Paris Dossier n° 2001-00002 Paris, le 22 octobre 2024 Groupe Meridiane SAS À l'attention de son représentant légal Objet : Lettre de mission, b …

2024-10-22 · note-d-honoraires.docx

… : Marc Establet Collaboratrice : Inès Charpentier Dossier ouvert le : 22 octobre 2024 Objet : diligences accomplies du 22 octobre 2024 au 15 décembre 2024 1. RAPPEL DU CONTEXT …

2024-10-22 · bail-commercial-en-vigueur-synthese-des-clauses.docx

… nès Charpentier, collaboratrice Classement : Pièces Date de la note : 22 octobre 2024 1. Objet de la présente synthèse La présente note récapitule les stipulations essentielle …

2024-10-22 · memoire-devant-le-juge-des-loyers-commerciaux.docx

… : Monsieur Antoine Verdier, bailleur Dossier n° 2001-00002, ouvert le 22 octobre 2024 PLAISE AU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX I. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société G …

2023-02-09 · note-sur-le-deplafonnement-du-loyer-et-l-article-l-145-34.docx

… cédente. Ce lissage, applicable sauf clause contraire (Cass. 3e civ., 9 février 2023, n° 21-24221 sur le caractère supplétif), limiterait fortement l'impact immédiat de la de …