Scan intelligent
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Scan intelligent / 2001-00003
Groupe Meridiane SAS
Contentieux commercial
Types de pièces détectés
Correspondence2
Engagement letter1
Contract / agreement1
Invoice / billing1
Analysis / memo1
Pleading / procedure1
Parties du dossier
Château SCIGROUPE MERIDIANE SASGroupe Meridiane SASMaître Inès CharpentierMaître Sofia Benmansour
Chronologie
2024-03-04 · courrier-rar-de-mise-en-demeure.docx
… ière du Château SCI À l'attention de son gérant en exercice Paris, le 4 mars 2024 Objet : Mise en demeure de payer la somme de 85 000 euros, pour le compte de la société G …
2024-02-26 · lettre-de-mission.docx
… crite au Barreau de Paris 12, rue de la Banque, 75002 Paris Paris, le 26 février 2024 Groupe Meridiane SAS À l'attention de la Direction Juridique Objet : Lettre de mission, D …
2024-02-25 · email-du-client-sur-l-echeancier-propose.eml
… s, et que la mise en demeure adressée avant l'ouverture du dossier le 25 février 2024 est demeurée sans effet. Accorder un tel délai reviendrait, de fait, à financer gratuitem …
2024-02-25 · lettre-de-mission.docx
… e Maître Inès Charpentier, collaboratrice. Le dossier a été ouvert le 25 février 2024 sous la référence 2001-00003. 3. Honoraires Conformément à l'article 10 de la loi du 31 d …
2024-02-25 · protocole-transactionnel-d-apurement.docx
… relances amiables et une mise en demeure. Le dossier a été confié le 25 février 2024 au cabinet Vernier & Associés (Maître Sofia Benmansour, associée, assistée de Maître Inès …
2024-02-25 · etat-des-factures-impayees.docx
… nmansour Collaboratrice : Maître Inès Charpentier Dossier ouvert le : 25 février 2024 Juridiction saisie : Tribunal de commerce de Paris Classement : Pièces PIÈCE N° 4 ÉTAT RÉ …
2024-02-25 · ordonnance-d-injonction-de-payer-synthese.docx
… ité. II. Rappel de la procédure Le dossier a été ouvert au cabinet le 25 février 2024. La créance invoquée par notre cliente s'élève à la somme principale de 85 000 euros, cor …
2024-02-10 · etat-des-factures-impayees.docx
… ce jour. Facture n° 2024-0042, émise le 10 janvier 2024, échéance au 10 février 2024, montant : 18 000,00 EUR TTC. Objet : livraisons de denrées alimentaires et prestations d …
2024-01-12 · etat-des-factures-impayees.docx
… ce jour. Facture n° 2023-1318, émise le 12 décembre 2023, échéance au 12 janvier 2024, montant : 26 500,00 EUR TTC. Objet : livraisons de denrées alimentaires et prestations d …
2024-01-10 · etat-des-factures-impayees.docx
… fférentes. Statut : impayée à ce jour. Facture n° 2024-0042, émise le 10 janvier 2024, échéance au 10 février 2024, montant : 18 000,00 EUR TTC. Objet : livraisons de denrées …
2023-12-12 · etat-des-factures-impayees.docx
… fférentes. Statut : impayée à ce jour. Facture n° 2023-1318, émise le 12 décembre 2023, échéance au 12 janvier 2024, montant : 26 500,00 EUR TTC. Objet : livraisons de denrées …
2023-11-30 · etat-des-factures-impayees.docx
… ce jour. Facture n° 2023-1233, émise le 30 octobre 2023, échéance au 30 novembre 2023, montant : 18 500,00 EUR TTC. Objet : livraisons de denrées alimentaires et prestations d …
2023-10-30 · etat-des-factures-impayees.docx
… fférentes. Statut : impayée à ce jour. Facture n° 2023-1233, émise le 30 octobre 2023, échéance au 30 novembre 2023, montant : 18 500,00 EUR TTC. Objet : livraisons de denrées …
2023-10-15 · etat-des-factures-impayees.docx
… MPAYÉES Facture n° 2023-1147, émise le 15 septembre 2023, échéance au 15 octobre 2023, montant : 22 000,00 EUR TTC. Objet : livraisons de denrées alimentaires et prestations d …
2023-09-15 · etat-des-factures-impayees.docx
… ULATIF DES FACTURES DEMEURÉES IMPAYÉES Facture n° 2023-1147, émise le 15 septembre 2023, échéance au 15 octobre 2023, montant : 22 000,00 EUR TTC. Objet : livraisons de denrées …