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Scan intelligent / 2003-00001

Nexalis Technologies SAS Droit social 8 docs · ouvrir →

Types de pièces détectés

Contract / agreement7

Engagement letter1

Parties du dossier

Banque Hexagone SAMaître Inès CharpentierMaître Julien RocheMaître Sophie DelaunayNEXALIS TECHNOLOGIES SASNexalis Technologies SAS

Chronologie

2025-09-27 · convention-de-rupture-cerfa-synthese-des-termes.docx

… ndaires courant à compter du lendemain de la signature, soit jusqu'au 27 septembre 2025 inclus. Toute rétractation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réce …

2025-09-19 · note-d-honoraires.docx

… l d'avocats Barreau de Paris NOTE D'HONORAIRES N° 2025-0847 Paris, le 19 septembre 2025 Nexalis Technologies SAS Éditeur de logiciels RH À l'attention de la Direction Générale D …

2025-09-12 · convention-de-rupture-cerfa-synthese-des-termes.docx

… tance ; il n'a pas souhaité en user. 2. La convention a été signée le 12 septembre 2025, chaque partie conservant un exemplaire original, conformément à la jurisprudence constan …

2025-09-08 · convention-de-rupture-cerfa-synthese-des-termes.docx

… tretiens préalables se sont tenus au siège de l'Employeur, les 1er et 8 septembre 2025, au cours desquels les conditions de la rupture ont été négociées. Le salarié a été infor …

2025-08-19 · note-comparative-rupture-conventionnelle-vs-licenciement.docx

… e : Julien Roche Rédactrice : Inès Charpentier, collaboratrice Date : 19 août 2025 Client : Nexalis Technologies SAS Objet : Analyse comparative, rupture conventionnelle et …

2025-08-19 · lettre-de-mission.docx

… crite au Barreau de Paris 12, rue de la Boétie, 75008 Paris Paris, le 19 août 2025 NEXALIS TECHNOLOGIES SAS À l'attention de la Direction Générale Dossier n° 2003-00001 Obj …

2025-08-19 · note-d-honoraires.docx

… : Julien Roche Collaboratrice : Inès Charpentier Dossier ouvert le : 19 août 2025 Madame, Monsieur, Conformément à la convention d'honoraires régularisée entre nos cabinet …

2025-08-19 · accord-de-confidentialite-et-non-denigrement.docx

… Parties sont actuellement engagées, depuis l'ouverture du dossier le 19 août 2025, dans des pourparlers relatifs à la négociation du départ d'un collaborateur dans le cadr …

2025-08-19 · convention-de-rupture-cerfa-synthese-des-termes.docx

… e : Julien Roche · Collaborateur : Inès Charpentier Dossier ouvert le 19 août 2025 · Classement : sous-dossier "Négociation" I. PARTIES À LA CONVENTION Employeur : Nexalis …

2025-08-19 · protocole-de-rupture-conventionnelle-projet.docx

… nditions prévues audit article. Le dossier a été ouvert au cabinet le 19 août 2025. CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET Les parties conviennent de …

2023-09-01 · note-comparative-rupture-conventionnelle-vs-licenciement.docx

… L. 1234-9 et R. 1234-2). Le forfait social a été remplacé, depuis le 1er septembre 2023, par une contribution patronale unique de 30 % sur la fraction exonérée de cotisations, e …