Scan intelligent
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Scan intelligent / 2002-00001
Ateliers Fromont SA
Droit social
Types de pièces détectés
Correspondence5
Analysis / memo3
Other2
Pleading / procedure2
Engagement letter1
Contract / agreement1
Parties du dossier
ATELIERS FROMONT SAAUX FINS DE SAAteliers Fromont SAChâteau SCIM. Pascal ReynaudM. ReynaudMaître CharpentierMaître Inès CharpentierMaître Julien RocheMe Inès CharpentierMe Julien RocheSociété ATELIERS FROMONT SA
Chronologie
2023-06-30 · note-d-honoraires-intermediaire.docx
… 62 428 653 917 NOTE D'HONORAIRES INTERMÉDIAIRE N° 2023-0147 Paris, le 30 juin 2023 Ateliers Fromont SA À l'attention de la Direction Générale Dossier n° 2002-00001 · Conten …
2023-02-06 · courrier-rar-a-l-avocat-adverse.docx
… collaboratrice Lettre recommandée avec accusé de réception Paris, le 6 février 2023 Maître, Réf. dossier : 2002-00001, Ateliers Fromont SA c/ M. Pascal Reynaud Juridiction s …
2023-01-15 · note-d-analyse-des-risques-et-evaluation-bareme-macron.docx
… ocié · Inès Charpentier, collaboratrice Date d'ouverture du dossier : 15 janvier 2023 Juridiction saisie : Conseil de prud'hommes de Créteil I. Rappel des faits et de la procé …
2023-01-15 · lettre-de-mission.docx
… BINET VERNIER & ASSOCIÉS Avocats au Barreau du Val-de-Marne Paris, le 15 janvier 2023 Ateliers Fromont SA À l'attention de la Direction Générale Dossier n° 2002-00001 Objet : …
2023-01-15 · note-d-honoraires-intermediaire.docx
… ément à la convention d'honoraires signée à l'ouverture du dossier le 15 janvier 2023, en application de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l'article …
2023-01-12 · requete-de-saisine-du-conseil-de-prud-hommes.docx
… SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CRÉTEIL (Pièce adverse reçue le 12 janvier 2023, classée au dossier 2002-00001, sous-dossier Procédure, suivi : Julien Roche, associé, In …
2022-12-22 · convocation-a-entretien-prealable.docx
… us vous convoquons à un entretien préalable qui se tiendra : le jeudi 22 décembre 2022 à 10 heures 00, au siège de la société, Ateliers Fromont SA, Zone industrielle des Petite …
2022-12-14 · convocation-a-entretien-prealable.docx
… remière présentation de ce courrier devant intervenir au plus tard le 14 décembre 2022. Nous attirons votre attention sur le fait que votre présence à cet entretien, sans être …
2022-12-12 · convocation-a-entretien-prealable.docx
… tre décharge Monsieur Pascal REYNAUD Technicien d'atelier Créteil, le 12 décembre 2022 Objet : convocation à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement Mons …
2022-12-12 · lettre-de-licenciement.docx
… d Adresse personnelle communiquée au service du personnel Créteil, le 12 décembre 2022 Objet : notification de votre licenciement pour insuffisance professionnelle Monsieur, No …
2022-11-28 · lettre-de-licenciement.docx
… onsieur, Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 28 novembre 2022 dans nos locaux, entretien auquel vous vous êtes présenté assisté d'un membre du personne …
2022-05-11 · note-d-analyse-des-risques-et-evaluation-bareme-macron.docx
… nts internationaux de la France par la Cour de cassation (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490 et n° 21-15.247), ce qui écarte le risque d'une condamnation hors barème, s …
2022-05-11 · note-de-plaidoirie.docx
… engagements internationaux de la France a été confirmée (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490). La demande globale de 85 000 euros excède les plafonds applicables au reg …
2022-05-11 · courrier-rar-a-l-avocat-adverse.docx
… onformité a été confirmée par la Cour de cassation dans ses arrêts du 11 mai 2022. La demande de 85 000 euros excède manifestement ce cadre. Cela étant, et sans que cette …