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Scan intelligent / 2002-00002

Ateliers Fromont SA Contentieux commercial 10 docs · ouvrir →

Types de pièces détectés

Analysis / memo3

Correspondence2

Pleading / procedure2

Engagement letter1

Contract / agreement1

Other1

Parties du dossier

ATELIERS FROMONT SAAteliers Fromont SABANQUE HEXAGONE SABanque Hexagone SALa Banque Hexagone SAMaître BenmansourMaître LefebvreMaître Sofia BenmansourMaître Thomas LefebvrePARIS Ateliers Fromont SA

Chronologie

2024-03-15 · note-d-honoraires-intermediaire.docx

… 00 000 000 000 NOTE D'HONORAIRES INTERMÉDIAIRE N° 2024-0157 Paris, le 15 mars 2024 Ateliers Fromont SA À l'attention de la Direction Générale Dossier n° 2002-00002 : Atelie …

2024-02-29 · note-d-honoraires-intermediaire.docx

… teur. DÉTAIL DES DILIGENCES ACCOMPLIES (période du 10 juillet 2023 au 29 février 2024) 1. Analyse du dossier et des pièces contractuelles transmises par la société Ateliers Fr …

2023-07-24 · courrier-rar-de-mise-en-demeure.docx

… e Hexagone SA À l'attention de la Direction juridique Paris Paris, le 24 juillet 2023 Objet : Mise en demeure, rupture brutale de relations commerciales établies au préjudice …

2023-07-24 · note-sur-l-evaluation-du-prejudice-de-marge.docx

… as Lefebvre, sous la supervision de Sofia Benmansour, associée Date : 24 juillet 2023 Classement : Expertise Juridiction saisie : Tribunal de commerce de Paris 1. Rappel du ca …

2023-07-10 · note-sur-l-article-l-442-1-ii-et-le-preavis-raisonnable.docx

… teur, sous la supervision de Maître Sofia Benmansour, associée Date : 10 juillet 2023 Juridiction saisie : Tribunal de commerce de Paris I. Cadre légal applicable L'article L. …

2023-07-10 · lettre-de-mission.docx

… crite au Barreau de Paris 12, rue de la Banque, 75002 Paris Paris, le 10 juillet 2023 Ateliers Fromont SA À l'attention de son représentant légal Objet : Lettre de mission, do …

2023-07-10 · note-sur-l-evaluation-du-prejudice-de-marge.docx

… éléments communiqués par la cliente lors de l'ouverture du dossier le 10 juillet 2023, le préjudice de marge est provisoirement évalué à 18 000 euros. Ce montant correspond à …

2023-07-10 · note-d-honoraires-intermediaire.docx

… Benmansour Collaborateur : Maître Thomas Lefebvre Dossier ouvert le : 10 juillet 2023 RAPPEL DE LA CONVENTION D'HONORAIRES Conformément à la convention d'honoraires signée lor …

2023-07-10 · historique-de-la-relation-commerciale-synthese-chiffree.docx

… Sofia Benmansour · Collaborateur : Thomas Lefebvre Dossier ouvert le 10 juillet 2023 I. Objet de la présente note La présente synthèse a pour objet de retracer, à partir des …

2023-07-10 · conclusions-recapitulatives.docx

… erce de Paris par assignation, le présent dossier ayant été ouvert le 10 juillet 2023. Les présentes conclusions récapitulatives se substituent à toutes écritures antérieures, …

2023-06-28 · note-sur-l-article-l-442-1-ii-et-le-preavis-raisonnable.docx

… e la marge brute, désormais la marge sur coûts variables (Cass. com., 28 juin 2023, n° 21-16.940), que la victime aurait perçue pendant la durée du préavis qui aurait dû êt …

2023-06-28 · note-sur-l-evaluation-du-prejudice-de-marge.docx

… arges variables non supportées du fait de la baisse d'activité (Com., 28 juin 2023, n° 21-16.940). Les charges fixes, qui continuent de peser sur l'entreprise pendant la pé …

2023-05-15 · courrier-de-rupture-du-partenaire.docx

… Ateliers Fromont SA À l'attention de la Direction Générale Paris, le 15 mai 2023 Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation des concours et fin des r …

2019-04-24 · note-sur-l-article-l-442-1-ii-et-le-preavis-raisonnable.docx

… e L.442-1 II du code de commerce, issu de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, dispose qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice cau …

2019-04-24 · note-sur-l-evaluation-du-prejudice-de-marge.docx

… L. 442-1, II du code de commerce (issu de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, reprenant l'ancien article L. 442-6, I, 5°) engage la responsabilité de l'auteur d'une r …

2019-01-23 · note-sur-l-evaluation-du-prejudice-de-marge.docx

… te de la chambre commerciale de la Cour de cassation (notamment Com., 23 janvier 2019, n° 17-26.870) fixe la méthode d'évaluation du préjudice réparable : celui-ci correspond …

2019-01-23 · conclusions-recapitulatives.docx

… privée pendant la durée du préavis qui aurait dû être respecté (Com., 23 janvier 2019, n° 17-26.870). Au vu des éléments comptables produits, le préjudice subi par la société …

2017-01-25 · conclusions-recapitulatives.docx

… able et habituel, laissant légitimement escompter sa pérennité (Com., 25 janvier 2017, n° 15-13.013). En l'espèce, la régularité des relations d'affaires entre les parties, le …

2016-07-05 · historique-de-la-relation-commerciale-synthese-chiffree.docx

… e constante (Cass. com., 6 septembre 2011, n° 10-30.679 ; Cass. com., 5 juillet 2016, n° 15-17.004), la brutalité s'apprécie au regard de l'absence de préavis écrit suffisant …